Maître DE VILLARD et Maître TALLON en tenue …
Publié le :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
Contrairement aux idées reçues nous sommes plus souvent sur les chantiers et sites industriels qu’au tribunal pour analyser les désordres, comprendre les enjeux techniques et défendre au mieux la position de nos clients.
Parce que le droit de la construction se vit surtout « sur le terrain », notre équipe allie expertise juridique et compétences techniques de façon à être plus efficaces et bien souvent plus créatifs pour régler les problèmes qui nous sont confiés.
Historique
-
Charge des risques en cours de chantier - CE, 7ème - 2ème chambres réunies, 03/04/2026, 509823
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 20262026CE, 7ème - 2ème chambres réunies, 03/04/2026, 509823 La commune de Montfermeil a confié un lot intitulé " Gros oeuvre, fondation et structure béton " d'un marché de travaux rel...
-
Valeur d'une expertise non judiciaire corroborée par des pièces annexées - Com., 1er avril 2026, 24-17.785
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 20262026Com., 1er avril 2026, 24-17.785, publié au Bulletin La chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision en ce qui concerne la valeur d'un rapport d'expertise n...
-
Maître DE VILLARD et Maître TALLON en tenue …
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Vie du cabinetContrairement aux idées reçues nous sommes plus souvent sur les chantiers et sites industriels qu’au tribunal pour analyser les désordres, comprendre les enjeux techniques et dé...
-
Garantie légale de conformité - Civ. 1ère, 11 mars 2026, 24-16.635
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 20262026Civ. 1ère, 11 mars 2026, n° 24-16.635, publié au Bulletin 1 - La garantie de conformité est applicable à des ventes n'entrant qu'en partie dans le cadre de l'activité professio...
-
Le risque avéré peut excéder les inconvénients normaux du voisinage - Civ., 3e, 5 mars 2026, 23-20.575
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 20262026Civ., 3e, 5 mars 2026, 23-20.575 Une société S est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété d'une autre société L sur laquelle celle-ci ont été...
-
Référés : Les " protestations et réserves" ne sont pas interruptives de prescription ! Civ. 3e, 12 février 2026, 24-18.382
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 20262026Civ. 3e, 12 février 2026, 24-18.382, publié au Bulletin La prescription est susceptible d'être interrompue ou suspendue, en application de l'article 2240 du code civil par la...