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Contentieux commercial

Avocat en contentieux commercial à Lyon

Un différend commercial peut rapidement affecter la trésorerie, l’exploitation d’un site ou la continuité d’une relation d’affaires. Inexécution d’un contrat, impayé, désaccord sur la qualité d’une prestation, rupture de relation commerciale ou difficulté liée à un bail : chaque situation nécessite une analyse juridique tenant compte des enjeux économiques de l’entreprise.

Le cabinet PERSEA accompagne les entreprises, industriels, assureurs et acteurs économiques dans la prévention et la gestion de leurs litiges commerciaux. Implanté à Lyon et à Paris, il intervient partout en France, en phase amiable comme devant les juridictions compétentes.

Contrats commerciaux et baux : défendre les intérêts de l’entreprise

Les contrats organisent les relations entre fournisseurs, prestataires, clients, sous-traitants et partenaires commerciaux. Lorsqu’un engagement n’est pas exécuté, qu’une prestation est contestée ou qu’un paiement est refusé, il convient d’apprécier les obligations de chacun, les preuves disponibles et les conséquences de la situation sur l’activité.

Le cabinet PERSEA intervient dans l’analyse et l’interprétation des contrats commerciaux, ainsi que dans les litiges liés à leur exécution ou à leur inexécution. Il accompagne ses clients en cas de retard, de prestation défaillante, de désaccord sur le prix, de résiliation ou de résolution du contrat. Son intervention permet d’évaluer les risques, de rechercher une issue négociée lorsque cela est pertinent ou de préparer une action contentieuse.

Le cabinet assiste également les bailleurs et preneurs professionnels en matière de baux commerciaux. Il intervient dans la rédaction et l’analyse du bail, ainsi que dans les différends relatifs aux loyers, charges, travaux, impayés ou conditions d’occupation des locaux.

PERSEA accompagne enfin ses clients lors du renouvellement ou de la résiliation du bail, notamment lorsque se pose la question d’une indemnité d’éviction. Ces difficultés doivent être anticipées au regard de leurs conséquences sur l’exploitation, le transfert d’activité ou la valorisation du fonds de commerce.

Recouvrement, exécution des décisions et stratégie contentieuse

Une créance impayée peut fragiliser durablement la trésorerie d’une entreprise. Le cabinet définit une stratégie de recouvrement adaptée à la nature de la dette, à la situation du débiteur et au degré de contestation de la créance.

Cette intervention peut débuter par une démarche amiable et se poursuivre, si nécessaire, par une procédure judiciaire. PERSEA accompagne ses clients dans la mise en œuvre des voies procédurales adaptées, notamment l’injonction de payer ou le référé-provision lorsque les conditions sont réunies.

L’obtention d’une décision favorable ne suffit toutefois pas toujours à obtenir le paiement effectif des sommes dues. Le cabinet assure le suivi de son exécution, en lien avec les commissaires de justice, et intervient dans la mise en œuvre de mesures conservatoires ou de saisies. Il défend également les entreprises confrontées à des mesures d’exécution qu’elles entendent contester.

Avant d’engager une procédure, le cabinet prend en compte la solidité juridique du dossier, le coût prévisible, les délais, la situation financière du cocontractant et l’incidence du litige sur la relation commerciale. Cette approche permet aux dirigeants de choisir entre négociation, médiation et action en justice en connaissance de cause.

Contactez le cabinet PERSEA pour être accompagné dans la gestion d’un litige commercial ou le recouvrement d’une créance.

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