Droit de la construction et de l'immobilier
Droit de la construction
Avocat en droit de la construction à Lyon
Les opérations de construction reposent sur une organisation contractuelle précise et sur l’intervention de nombreux acteurs : maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, promoteurs et assureurs. À chaque étape, un retard, une difficulté technique ou un désaccord financier peut compromettre le bon déroulement du projet.
Le cabinet PERSEA accompagne les professionnels de la construction en conseil, en expertise et en contentieux. Implanté à Lyon et à Paris, il intervient partout en France et à l’étranger pour défendre les intérêts des entreprises, maîtres d’ouvrage et acteurs de l’opération de construction.
Sécuriser les contrats et le déroulement de l’opération
La prévention des difficultés commence dès la préparation du projet. Le cabinet intervient dans la rédaction et l’analyse des marchés de travaux, contrats de sous-traitance, conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrats de promotion immobilière et garanties financières liées à l’opération.
Ces documents doivent définir avec précision les missions de chaque intervenant, les délais, les conditions de paiement, les modalités de modification des travaux et les conséquences d’une inexécution. Leur analyse permet de sécuriser le montage de l’opération et d’anticiper les risques susceptibles d’affecter son coût ou son calendrier.
PERSEA assiste également ses clients lors des étapes sensibles de l’exécution du chantier. Le cabinet intervient notamment en cas de retard, de travaux supplémentaires, de non-conformité, de malfaçons, d’abandon de chantier ou de contestation d’un décompte. Il accompagne les entreprises et maîtres d’ouvrage dans la formulation et le traitement des réclamations financières, y compris en fin de chantier.
La réception constitue enfin une étape essentielle. Elle emporte des conséquences importantes sur le règlement des travaux, la gestion des réserves et le point de départ de certaines garanties légales. Le cabinet assiste ses clients lors des opérations de réception, dans la rédaction des réserves et dans le traitement des difficultés qui peuvent retarder ou empêcher cette étape.
Expertise, responsabilités et contentieux de la construction
Lorsqu’un désordre ou un différend apparaît, les expertises amiables, précontentieuses ou judiciaires permettent souvent d’en déterminer l’origine, d’évaluer les travaux de reprise et d’identifier les responsabilités susceptibles d’être engagées. Le cabinet PERSEA intervient dès l’ouverture des opérations d’expertise afin de préparer les pièces nécessaires, définir une stratégie et assister son client lors des réunions.
Cette intervention se poursuit tout au long de l’expertise : analyse des observations des autres parties, échanges avec l’expert, examen des pré-rapports et du rapport définitif. Pour les dossiers les plus techniques, le cabinet travaille en lien avec les experts compétents dans le domaine concerné.
Le cabinet accompagne également ses clients dans la mise en œuvre ou la contestation des garanties applicables, qu’il s’agisse de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou de la responsabilité décennale. Il analyse la situation de chaque intervenant et organise, lorsque cela est nécessaire, les recours entre entreprises, maîtres d’œuvre et assureurs.
Lorsque la voie amiable ne permet pas de résoudre le différend, PERSEA représente ses clients devant les juridictions judiciaires et administratives. Le cabinet assure le suivi des procédures liées aux litiges de chantier et veille à l’exécution des décisions obtenues.
Contactez le cabinet PERSEA pour être accompagné dans une opération ou un litige de construction.
Droit de l'immobilier
Avocat en droit immobilier professionnel à Lyon
L’acquisition, la cession ou l’exploitation d’un actif immobilier soulève des enjeux juridiques, financiers et opérationnels importants. Une condition suspensive imprécise, une servitude non anticipée, une occupation irrégulière ou le refus d’une partie de signer l’acte définitif peut compromettre l’opération et avoir des conséquences directes sur l’activité.
Le cabinet PERSEA accompagne les entreprises, industriels, investisseurs, maîtres d’ouvrage, assureurs et autres acteurs professionnels en droit immobilier. Implanté à Lyon et à Paris, il intervient partout en France et à l’étranger, en conseil comme en contentieux.
Sécuriser les acquisitions, cessions et ventes immobilières
Avant toute signature, l’analyse des actes et de la situation juridique du bien permet d’identifier les risques liés à l’opération. Le cabinet intervient dans l’audit et la rédaction des promesses unilatérales, compromis de vente, actes de vente, avenants et autres documents contractuels.
Cette intervention porte notamment sur les engagements des parties, les conditions suspensives, les délais convenus, les modalités de financement et les conséquences d’une éventuelle défaillance. Elle s’inscrit plus largement dans la sécurisation des projets d’acquisition, de cession ou de restructuration immobilière des professionnels.
Lorsqu’un différend apparaît, PERSEA accompagne ses clients en cas de rupture d’une promesse de vente, de refus de réitération de l’acte définitif, de contestation d’une condition suspensive ou d’inexécution d’une obligation contractuelle. Le cabinet analyse les solutions envisageables, qu’il s’agisse de rechercher un accord, de solliciter l’exécution forcée de la vente ou d’obtenir réparation du préjudice subi.
Le cabinet intervient également en matière de saisie immobilière et de vente aux enchères. Il assiste les créanciers dans la mise en œuvre de leur stratégie de recouvrement, les débiteurs dans l’analyse de leurs voies de défense, ainsi que les professionnels souhaitant acquérir un bien aux enchères. Son intervention peut comprendre la représentation à l’audience d’orientation et le suivi de la procédure jusqu’à son terme.
Protéger l’exploitation et la valeur des actifs immobiliers
Les droits attachés à un bien peuvent avoir une incidence déterminante sur son utilisation et sa valeur. Le cabinet PERSEA analyse et rédige notamment les servitudes, qu’elles concernent un droit de passage, de vue, d’écoulement des eaux ou toute autre contrainte affectant l’exploitation d’un site.
Il accompagne ses clients lorsque l’exercice d’une servitude est contesté, qu’un droit réel doit être interprété ou qu’une difficulté porte sur les limites et l’accès à une propriété. Ces situations exigent souvent de confronter les titres, les éléments de fait et les contraintes concrètes d’exploitation du bien.
PERSEA intervient plus largement dans les contentieux immobiliers entre professionnels : occupation sans droit ni titre, atteinte au droit de propriété, emprise sur un terrain, troubles anormaux de voisinage ou désaccord relatif à l’usage d’un immeuble. Le cabinet définit une stratégie prenant en compte les enjeux patrimoniaux, économiques et opérationnels du dossier.
Lorsque la résolution amiable est possible, elle peut permettre de préserver une opération ou une relation commerciale. À défaut, le cabinet représente ses clients devant les juridictions compétentes afin de défendre leurs droits sur le bien et les intérêts liés à son exploitation.
Contactez le cabinet PERSEA pour être accompagné dans une opération ou un contentieux immobilier.