Urbanisme & marchés publics
Avocat en urbanisme et marchés publics à Lyon
Les projets de construction, d’aménagement et de travaux publics supposent de maîtriser des règles nombreuses, susceptibles d’affecter leur faisabilité, leur calendrier et leur équilibre financier. Autorisations d’urbanisme, recours de tiers, procédures de passation ou difficultés d’exécution d’un marché public exigent une analyse rapide et adaptée aux enjeux de l’opération.
Le cabinet PERSEA accompagne les entreprises, maîtres d’ouvrage, promoteurs, bureaux d’études et collectivités en droit de l’urbanisme et des marchés publics. Implanté à Lyon et à Paris, il intervient partout en France auprès des acteurs publics et privés.
Urbanisme : sécuriser les projets et défendre les autorisations
En amont d’une opération, le cabinet analyse les règles d’urbanisme applicables au projet et les autorisations nécessaires à sa réalisation. Son intervention peut porter sur les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou toute autre autorisation requise selon la nature des travaux envisagés.
Cet accompagnement permet d’identifier les contraintes du projet, de vérifier la conformité de la demande et d’anticiper les risques de recours. Il est particulièrement utile lorsque l’opération présente des enjeux économiques ou calendaires importants.
Le cabinet PERSEA assure également la défense des intérêts de ses clients en cas de contentieux de l’urbanisme. Il intervient pour contester une décision administrative, défendre une autorisation délivrée ou assister un porteur de projet confronté à un recours contre son permis. Le cabinet représente ses clients devant les juridictions administratives et suit la procédure jusqu’à son aboutissement.
Les travaux réalisés sans autorisation ou en méconnaissance des règles applicables peuvent par ailleurs exposer l’entreprise ou l’opérateur à des sanctions administratives, civiles et pénales. PERSEA intervient dans les dossiers de droit pénal de l’urbanisme, notamment lorsqu’une procédure concerne une construction non conforme, une mise en demeure de régulariser, une remise en état ou une démolition.
Le cabinet accompagne également les entreprises et opérateurs confrontés à des problématiques de pollutions ou de nuisances susceptibles d’affecter un projet, l’exploitation d’un site ou les relations avec le voisinage. Il analyse les obligations applicables, les responsabilités éventuelles et les mesures à envisager afin de préserver les intérêts de ses clients.
Le cabinet accompagne enfin les propriétaires et opérateurs concernés par une décision de préemption ou une procédure d’expropriation. Il analyse les incidences de ces mesures sur le projet immobilier et assure la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
Marchés publics : de la réponse à l’exécution du contrat
Répondre à un appel d’offres suppose de respecter les exigences du dossier de consultation et de présenter une candidature et une offre juridiquement sécurisées.
Le cabinet assiste les entreprises dans l’analyse des documents de la consultation, la préparation de leur réponse et l’identification des risques susceptibles d’écarter leur candidature.
Une fois le marché attribué, les difficultés peuvent naître de son exécution : retards, ordres de service, modifications de prestations, désaccords sur les prix ou sur les délais, refus de paiement du solde des travaux. Le cabinet accompagne les titulaires de marchés publics dans l’analyse de leurs droits et obligations, ainsi que dans la formalisation des réserves et réclamations nécessaires.
PERSEA intervient notamment dans la rédaction des mémoires en réclamation, la gestion des différends avec le maître d’ouvrage public et les contentieux liés à l’exécution, à la résiliation ou au règlement du marché. L’objectif est de préserver les intérêts économiques de l’entreprise tout en tenant compte des contraintes propres aux contrats publics.
Contactez le cabinet PERSEA pour être accompagné dans votre projet d’urbanisme ou votre marché public.