Civ. 3e, 5 février 2026, 24-13.020
Une entreprise principale poursuivie par son sous-traitant en paiement du prix des travaux sous-traités, peut être déchargée en tout ou partie de cette obligation en opposant les inexécutions de son sous-traitant, tenu à son égard d’une obligation de résultat.
Dès lors, on ne peut condamner l’entreprise principale à payer au sous-traitant le solde de son marché, en retenant que l’entreprise principale est seule tenue à la garantie de parfait achèvement et ne peut imputer les conséquences de celle-ci, fût-ce partiellement, à son sous-traitant.