Les feux de forêts qui ont ravagé plusieurs régions françaises au cours de l’été 2026, ont entraîné de nombreux dommages matériels.
Face à l’ampleur de ces catastrophes, l’assurance des victimes constitue le premier mécanisme d’indemnisation, tandis que les recours contre les responsables identifiés demeurent possibles mais sont souvent plus longs et plus incertains.
1. Le rôle essentiel de l’assurance
L’assurance « incendie » garantit principalement les dommages matériels subis par les bâtiments, le mobilier et, selon les contrats, certains biens professionnels ou véhicules. Sont également couverts les dommages causés par les mesures de secours et de sauvetage. En revanche, les frais résultant d’une simple évacuation préventive ou les dommages dus uniquement aux fumées ne sont pas toujours garantis et dépendent des stipulations du contrat.
Les contrats comportent fréquemment des garanties complémentaires, telles que les frais de relogement, les pertes de loyers, les pertes d’exploitation, les frais de démolition, de gardiennage ou encore les honoraires nécessaires à la reconstruction. Pour les entreprises, des garanties spécifiques peuvent couvrir les conséquences économiques de l’interruption de leur activité.
L’indemnisation peut être limitée par :
- des conditions de garantie non respectées ;
- des exclusions de risques ;
- des franchises et plafonds contractuels ;
- une sous-assurance qui entraîne l’application de la règle proportionnelle et laisse une partie des dommages à la charge de l’assuré.2. Les obligations du sinistré
Après le sinistre, l’assuré doit agir rapidement pour :
- déclarer le sinistre à son assureur ;
- prendre toutes les mesures destinées à éviter l’aggravation des dommages ;
- photographier les dégâts ;
- conserver les biens endommagés autant que possible ;
- réunir les justificatifs (factures, photographies, inventaires, témoignages…).
La déclaration doit en principe intervenir dans un délai de cinq jours, même si, pour les incendies de l’été 2026, les assureurs admettent que des déclarations puissent être effectuées jusqu’à la fin du mois d’août.
Les sinistrés ont le plus grand intérêt à recourir à un expert d’assuré, notamment lorsque les dommages sont importants. Celui-ci l’aide à établir son état de pertes, participe aux opérations d’expertise et négocie avec l’assureur afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible. Dans la plupart des contrats, ses honoraires sont eux-mêmes pris en charge par l’assureur incendie.
3. L’évaluation des dommages
L’indemnisation suppose d’abord l’établissement d’un état de pertes détaillé. Mais, il appartient à l’assuré d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, au moyen de factures, photographies ou tout justificatif. Il est vivement recommandé de conserver ces documents sous forme numérique, hors du domicile.
L’évaluation repose ensuite sur une expertise contradictoire entre l’expert de l’assureur et, le cas échéant, celui de l’assuré. En cas de désaccord persistant, une expertise judiciaire peut être sollicitée avant toute procédure au fond.
Les polices d’assurance incendie comprennent souvent des garanties accessoires, telles que celles de relogement, et de pertes d’exploitation pour les entreprises.
En revanche, les dommages corporels qui pourraient être causés par le feu ou les fumées ne sont pas garantis par l’assurance incendie.
4. La fixation et le règlement de l’indemnité
Selon le principe indemnitaire : l’assurance ne doit ni appauvrir ni enrichir la victime et l’indemnité ne peut excéder la valeur du bien au moment du sinistre.
De plus, l’indemnisation correspond souvent à la valeur de remise en état de la chose endommagée, déduction faite de sa vétusté. Lorsque le contrat prévoit une garantie « valeur à neuf », l’assuré peut obtenir ultérieurement une indemnité complémentaire, après reconstruction ou remplacement effectif du bien, dans le délai prévu par le contrat.
Pour les bâtiments, l’indemnisation intervient alors en deux temps :
- une indemnité immédiate calculée vétusté déduite ;
- une indemnité différée correspondant à la valeur à neuf après justification des travaux.
Les biens mobiliers peuvent être indemnisés selon leur valeur d’usage, leur valeur de remplacement ou leur valeur vénale selon les stipulations de la police.
Des acomptes peuvent être versés afin de permettre aux victimes de faire face aux premières dépenses. Les nouveaux textes imposent des délais relativement stricts pour la formulation des offres d’indemnisation et le versement des sommes dues.
5. Résolution d’éventuelles difficultés
En cas de désaccord sur la garantie ou le montant de l’indemnité, il convient de privilégier les modes amiables de règlement des différends.
Le recours au médiateur de l’assurance, gratuit, permet fréquemment de résoudre rapidement les litiges et suspend la prescription biennale. Les parties peuvent également recourir à une médiation conventionnelle ou judiciaire.
Le recours au juge ne doit intervenir qu’en dernier ressort. Il convient d’être particulièrement vigilant au délai de prescription de deux ans applicable aux actions dérivant du contrat d’assurance.
6. Les recours contre les responsables
Lorsque l’assurance ne couvre pas intégralement les dommages, les victimes peuvent rechercher la responsabilité des auteurs identifiés des incendies ou de leur propagation dans les conditions du droit commun.
En cas de faute involontaire (imprudence, mégot, barbecue…), une action peut être exercée contre le responsable et directement contre son assureur de responsabilité civile. En revanche, en présence d’un incendie volontaire, aucun recours ne peut en principe être exercé contre l’assureur de responsabilité de l’auteur du dommage, sauf lorsque cette responsabilité incombe à une personne en qualité de civilement responsable d’un mineur ou d’un préposé à l’origine du feu.
Des recours seraient également envisageables contre les pouvoirs publics en cas de faute caractérisée dans la prévention ou la lutte contre les incendies, tout en rappelant que de telles actions supposent la démonstration d’une faute et d’un lien de causalité.
Enfin, lorsque les responsables sont identifiés, les victimes peuvent rechercher une réparation intégrale de leur préjudice selon les règles du droit commun, au-delà des seules limites de leur contrat d’assurance.