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Appréciation du dommage futur Cass.civ 3ème 28 février 2018 n°17-12.460 Pour être indemnisé le dommage doit être certain mais il peut aussi être futur, sous certaines conditions qui sont rappelées…

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Direction du procès par l’assureur : domaine d’application de l’article L. 113-17 du Code des assurances Cass. 3e civ., 13 juill. 2017, n°16-19.821 F-D, Sté Groupama Grand Est c/ Sté Piot service…